Les décisions des conseils d'administration
Consultez les délibérations votés par les élus de l'EPI.
- Réunion du 23 mars 2016 au théâtre de l'Onde à Vélizy-Villacoublay
Lors de cette première séance, les 88 conseillers départementaux des deux assemblées ont désigné les élus qui siègeront au conseil d'administration et son président. Seul candidat, Patrick Devedjian a été élu avec 74 voix. Les conseillers départementaux ont également approuvé la création d’un conseil interdépartemental du développement durable - sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
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L'ordre du jour
Les délibérations votés
Le compte-rendu analytique
- Réunion du 30 juin 2016 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre
Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine a voté la création de Citallios, un opérateur capable de rivaliser avec les grandes société d'économie mixte (SEM) d'aménagement franciliennes.
Il a également adopté le premier budget de l'EPI d'un montant de 446 000 € en fonctionnement consacré pour l'essentiel à l'archéologie préventive.
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Les délibérations votés
Le compte-rendu analytique
- Réunion du 1er décembre 2016 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre
Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a débattu de ses orientations budgétaires.
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Les délibérations votés
Le compte-rendu analytique
- Réunion du 30 janvier 2017 à Vélizy-Villacoublay
Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a adopté son budget 2017 d'un montant de 14 millions d’euros.
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Les délibérations votés
Le compte-rendu analytique
- Réunion du 2 juin 2017 à Jouy en Josas
Le conseil d'administration a approuvé le rapport d'activité des services de l'EPI et la stratégie de développement touristique interdépartementale.
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- Réunion du 1er décembre 2017 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre
L’Établissement public interdépartemental 78-92 a débattu le 1er décembre de ses orientations budgétaires pour 2018. Objectif : des économies d’échelle « significatives ».
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L'ordre du jour
- Réunion du 23 janvier 2018 à Jouy-en Josas, Yvelines
L’Établissement public interdépartemental 78-92 a voté son budget porté à 15,5 millions d'euros. Avec ce budget, l'Etablissement poursuit sa politique d'économies dans les domaines de la voirie, de l'adoption et de l'archéologie préventive.
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Le rapport du budget 2018 (format pdf)
- Réunion du 31 mai 2018 à Nanterre, Hauts-de-Seine
14 rapports ont été votés notamment le rapport d'activité 2017, le budget supplémentaire 2018 ou encore le projet de recherche archéologique en Arménie dans la région du Tavouch.
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L'administration interdépartementale
L'organisation et fonctionnement du Comité technique
L'organisation et fonctionnement du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les modalités de vote aux élections professionnelles 2018 - recours au vote électronique exclusif
Le budget supplémentaire
L'approbation du budget supplémentaire 2018 de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
L'archéologie
Les groupements de commande
Le groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de vêtements et chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle
Le groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation et l’exécution de marchés relatifs à la fourniture de prestations de formation en prévention des risques professionnels, santé et sécurité
Le groupement de commandes entre le département des Yvelines et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs aux travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines
La voirie
Les protocoles transactionnels
Le protocole avec ETEEC
Le protocole avec la MACIF
- Réunion du 19 décembre 2018 à Jouy-en Josas, Yvelines
Les élus de l'établissement public interdépartemental ont débattu des orientations budgétaires pour 2019. Un budget largement consacré à la voirie.
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- Réunion du 6 février 2019 à Nanterre, Hauts-de-Seine
C’était un conseil d’administration « anniversaire », presque trois ans jour pour jour après la création de l’établissement public départemental Yvelines-Hauts-de-Seine. Destinée à conduire des politiques présentant un intérêt à l’échelle des deux territoires, l’instance entame cette nouvelle année d’existence avec un budget stable, à hauteur de 15,8 M€.
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Adhésion à l’association Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France
- Réunion du 26 juin 2019 à Versailles,Yvelines
Lors de ce conseil d'administration, les deux présidents des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont réaffirmé leur volonté de constituer une seule collectivité. Ce projet se dessine par petites touches par le rapprochement d'autres champs d'actions et d'actions communes de promotion du territoire.
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Approbation du compte administratif 2018
Affectation des résultats de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
- Réunion du 17 décembre 2019 à Versailles, Yvelines
Les élus ont voté mardi 17 décembre les grandes lignes du budget 2020 de l’établissement public interdépartemental. Comme les précédents, ce quatrième exercice devrait générer d’importantes économies d’échelle, sans dépenses supplémentaires.
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Débat d’orientations budgétaires 2020
Durée d’amortissement des immobilisations
Coopération en matière d’entretien et d’exploitation de la voirie entre la Communauté urbaine GPS&O et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Groupement de commandes entre l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hautsde-Seine et la Communauté urbaine GPS&O pour la passation de marchés de dérasement d’accotements et de curage de fossés sur le domaine public routier
Groupement de commandes entre l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hautsde-Seine et la Communauté urbaine GPS&O pour la passation de marchés de Point A Temps Automatique, de pontage et réalisations d’enrobés projetés sur le domaine public routier
Protocoles transactionnels
Tableau des effectifs - création et suppression de poste à temps complet
Conventions de mise à disposition d’agents départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine à l’Etablissement public interdépartemental - avenants 2019
Conventions de fourniture à titre gratuit des ressources des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine à l’Etablissement public interdépartemental - avenants 2019
- Réunion du 4 février 2020 à Nanterre
Le Conseil d’administration de l’Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, composé des conseillers départementaux des deux assemblées et présidé par Patrick Devedjian, a voté mardi 4 février le budget 2020, en présence de Pierre Bédier, président du Département des Yvelines et vice-président de l’EPI 78/92.
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- Réunion du 16 juin 2020 à la Seine Musicale
Mardi 16 juin, Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine, a été élu Président du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI 78/92), par les Conseillers départementaux des deux assemblées. Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines, qui a assuré la présidence par interim suite au décès de Patrick Devedjian survenu le 28 mars dernier, reste Vice-président de l'EPI 78/92. Ce Conseil d'administration a également été l'occasion de présenter le rapport d'activité 2019.
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- Réunion du 15 décembre 2020 à Versailles
Le Conseil d'administration, composé des Conseillers départementaux des deux assemblées et présidé par Georges Siffredi, a débattu mardi 15 décembre, des orientations budgétaires de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine (EPI 78 / 92), en présence de Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines et Vice-président de l'EPI 78 / 92.
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- Réunion du 26 janvier 2021 à La Seine Musicale
Le Conseil d'administration, composé des Conseillers départementaux des deux assemblées et présidé par Georges Siffredi, a voté mardi 26 janvier le budget 2021 de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine (EPI 78 /92), en présence de Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines et Vice-président de l'EPI 78 / 92.
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Les délibérations votés
- Réunion du 13 juillet 2021
Les délibérations votés :
Election du président
Election des membres du bureau
Délégation d'attribution du CA au bureau
Election des membres de la CAO
Modification de la composition des commissions
Désignation représentants SAEM Citallios
Désignation des représentants à l'IPR
Rapport d'activités des services
Approbation du CA 2020
Approbation du BS 2020 - Budget principal
Approbation du BS 2021 - Budget annexe
Subvention de fonctionnement à une association
Subvention de fonctionnement à une association
Tableau des effectifs
Création d'emplois non permanents pour l'archéologie
Rifseep
Protocoles transactionnels
Remboursement éclairage public
- Réunion du 30 novembre 2021
Les délibérations votés :
Débat d'orientations budgétaires 2022
Tableau des effectifs - création et suppression de poste à temps complet
Extension de l'habilitation du service archéologie préventive
- Réunion du 27 janvier 2022
Les délibérations votés :
Approbation du budget primitif 2022
Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail,
Mise en œuvre du forfait mobilités durables,
Débat relatif à la protection sociale complémentaire,
Mise à jour du tableau des effectifs,
Fixations des types et montants de vacations pour l'EPI,
Création d'emplois non permanents pour le service interdépartemental d'archéologie préventive,
Autorisation permanente d'ester en justice.
- Réunion du 2 juin 2022
Les délibérations votés :
Approbation du Compte administratif 2021 et affectation des résultats
Approbation du budget supplémentaire 2022
Modalités de vote aux élections professionnelles 2022
Création du Comité social territorial de l’EPI
Charte de télétravail de l’EPI : amendements