Qui peut adopter ?
Les conditions pour adopter sont fixées par le code civil.
Le code civil (article 343 et suivants) qui prévoit notamment :
- l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans ;
- l'adoption peut être aussi demandée par toute personne seule âgée de plus de 28 ans ;
- l'adoption peut être demandée par une personne mariée, non séparée de corps. Dans ce cas, le consentement du conjoint est nécessaire à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté ;
- les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Le code de l'action sociale et des familles précise les modalités de l'agrément.
Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’État ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément d’adoption, délivré par le président du Conseil départemental dans lequel il réside, après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint ou de l’enfant accueilli chez une assistante familiale, postulante à son adoption.