Les enfants adoptables en France

Les enfants légalement adoptables sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance ou à des organismes autorisés pour l'adoption. Après l’obtention de l’agrément, et afin que votre candidature à l’accueil d’un enfant pupille de l’État soit prise en compte sur le plan administratif, vous devrez adresser un courrier au service interdépartemental de l' adoption pour préciser votre orientation. Un accompagnement de votre projet par un travailleur social vous sera alors proposé, de même que des contacts réguliers. Vous pouvez postuler à l’adoption d’un enfant pupille dans les Yvelines, les Hauts-de- Seine et dans les autres départements de France.

Sont reconnus "pupilles de l'État" selon l'article L.224-4 du code de l'action sociale et des familles soit :

Après "procès-verbal de remise"

les enfants dont la filiation est inconnue (accouchement au secret) ou n'est pas établie, recueillis par l'Aide sociale à l'enfance depuis près de deux mois,
les enfants expressément remis à l'Aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupilles de l'État par les deux parents après un délai de deux mois, ou par un des parents après un délai de six mois,

les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la tutelle n'est pas organisée, recueillis par l'Aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois.

Après jugement du tribunal de grande instance

les enfants dont les parents se sont vu retirer totalement l'autorité parentale.
les enfants déclarés abandonnés.

Les enfants pupilles de l’État bénéficient d’un régime de tutelle particulier. Cette tutelle est exercée par le préfet du Département (tuteur) et le Conseil de famille des pupilles de l’État. Le Conseil départemental assure la prise en charge de ces enfants.

Les pupilles de l’État peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE* les a confiés pour en assurer la garde (et qui en font la demande, évaluée dans l’intérêt de l’enfant), soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément. Lorsque la situation d’un enfant pupille de l’État est présentée au tuteur (préfet) et au Conseil de famille pour un projet d’adoption, le service interdépartemental de l' adoption soumet à leur décision les dossiers des personnes agréées correspondant à ses besoins spécifiques et à son intérêt. Le mineur capable de discernement est en outre entendu par le tuteur et le Conseil de famille ou l’un de ses membres.

Le Conseil de famille est composé de 8 membres :

2 représentants du Conseil départemental ;
2 membres d’associations familiales : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et Enfance et Familles d’Adoption (EFA) ;
1 membre de l’Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État (ADEPAPE) ;
1 membre de l’association des assistantes maternelles ;
2 personnes qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à l’intérêt de l’enfant et de la famille (1 médecin et 1 juriste).

Le préfet et le Conseil de famille, en lien avec le service interdépartemental de l' adoption, fixent la date de placement en vue d’adoption. A partir du moment où ce placement est réalisé, l’enfant ne peut plus retourner dans sa famille biologique, à la demande de celle-ci. L’adoption plénière ne peut être prononcée avant que l’enfant ait séjourné au moins six mois chez les adoptants.

Quel que soit le milieu où l’enfant a vécu avant son adoption (pouponnière, famille d’accueil, foyer de l’enfance), les professionnels qui l’ont entouré, qui ont veillé à lui apporter ce dont il avait besoin en dépit de l’absence de ses parents de naissance, l’ont aussi préparé à la rencontre avec ses parents adoptifs. Ceux-ci peuvent être impatients de l’emmener avec eux et de partager avec lui leur existence. Il faut pourtant prendre le temps de faire connaissance, de se découvrir mutuellement dans l’environnement auquel l’enfant est habitué et a établi ses repères, avant de lui proposer un nouveau mode d’existence. Les modalités d’aménagement de cette période transitoire et sa durée seront déterminées en lien avec les parents adoptifs et en fonction de leurs réactions, de celles de l’enfant et de son rythme de vie.

La préparation et la mise en relation progressive de l’enfant avec la famille adoptive est organisée conjointement par le service qui a accompagné l’enfant dans le milieu où il a vécu avant son adoption et le Pôle adoption.

Le placement d’un enfant pupille de l'Etat ne donne lieu à aucun frais pour les adoptants. Ils en assument en revanche la charge dès son arrivée chez eux. La première rencontre entre les parents et l’enfant est toujours un moment important. Il faut être préparé aux différents types de comportements pour pouvoir y répondre de façon adaptée. Vous pourrez trouver des conseils auprès des professionnels du service interdépartemental de l' adoption.

Conformément à l’article L.225-18 du Code de l’Action sociale et de la famille, le suivi de l’enfant est obligatoire jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou simple. L’accompagnement socio-éducatif, et éventuellement psychologique, est assuré par le service interdépartemental de l' adoption. Un bilan d’adaptation est réalisé par le travailleur social référent du service interdépartemental de l' adoption. Il sera présenté au Conseil de famille. Un exemplaire sera envoyé au couple et au Tribunal de grande instance.

Au même titre que le service de l'Aide sociale à l'enfance, les organismes agréés pour l'adoption peuvent recueillir des enfants nés sur le territoire français. Ces enfants deviennent juridiquement adoptables dans un délai de deux mois après leur recueil. Ils peuvent alors être confiés à de futurs parents adoptifs.

Les organismes agréés pour l'adoption sont des associations loi de 1901. Ils sont placés sous le contrôle du président du Conseil départemental de leur domiciliation. Ils doivent avoir obtenu, auprès de chaque département dans lequel ils envisagent de placer des enfants, l'autorisation de servir d'intermédiaire pour l'adoption.