Les enfants adoptables à l'étranger

La « Kafala » est une mesure de protection juridique reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, mais ne peut être prise en compte par la Convention de La Haye qui précise qu’elle « ne vise que les adoptions établissant un lien de filiation ». La Tunisie, la Turquie et l’Indonésie, dont la constitution est laïque, autorisent l’adoption mais ouverte uniquement à leurs ressortissants résidant à l’étranger ou à des candidats ayant des attaches très fortes avec le pays.

Une enquête sociale est demandée par le juge local (mais aussi par le consulat de France lors de la demande de visa), pour vérifier les capacités de prise en charge matérielle, morale et éducative de l’enfant. 

Il existe désormais trois façons d’adopter à l’international :

Les adoptions par voie individuelle

Le candidat se rend lui-même dans le pays d’origine pour se voir confier un enfant. Il doit néanmoins avertir en amont le secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale pour obtenir un visa "long séjour adoption" au moment de sortir l’enfant du pays.

Les adoptions via l'Agence Française d'Adoption

L’AFA est habilitée à servir d’intermédiaire pour l’adoption des enfants étrangers mineurs de moins de 15 ans. Elle a pour mission de vous informer, de vous conseiller et de vous accompagner, afin de vous permettre de réaliser votre démarche d’adoption dans les meilleures conditions. L’Agence est un intermédiaire pour l’adoption au même titre que les organismes autorisés pour l'adoption. Contrairement aux organismes autorisés pour l'adoption qui sont des personnes morales de droit privé, elle a un statut public, placée sous la tutelle de l’État. Elle travaille en étroite collaboration avec ses correspondants départementaux, qui eux-mêmes ont une mission de proximité, d’information et d’appui à la constitution des dossiers d’adoption dans les départements.

Les adoptions via les organismes autorisés pour l'adoption, OAA

Les organismes autorisés pour l'adoption sont des associations spécialisées, contrôlées par la Mission de L’Adoption Internationale, qui interviennent dans un ou plusieurs pays étrangers en tant qu’intermédiaires de placement d’enfants de moins de 15 ans. Ce sont des organismes à but non lucratif régis par la loi de 1901, animés le plus souvent par des personnes bénévoles. Ils interviennent comme intermédiaires entre le candidat à l’adoption et les autorités étrangères et apportent des garanties quant à la légalité et au coût des procédures. Ils préparent les candidats aux spécificités de l’adoption internationale et les accompagnent tout au long de la procédure tant à l’étranger qu’à leur retour en France. L’organisme est alors chargé d’effectuer un suivi et doit adresser un rapport dans les 6 mois à l’Aide sociale à l’enfance et l’informer de la transcription de la décision sur les registres d’état civil français. En outre, toute activité d’intermédiaire pour l’adoption est subordonnée à l’obtention d’une autorisation départementale préalable et d’une habilitation délivrée par le Ministère des Affaires étrangères et du développement international. Il est conseillé de vérifier auprès de nos services si l’organisme que vous envisagez de contacter est habilité par la Mission de L’Adoption Internationale et est autorisé dans le département des Yvelines.