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Seine et Yvelines Voirie, un nouveau syndicat mixte pour gérer la voirie
Par arrêté des préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine, en date du 16 octobre 2024, il a été créé entre les deux départements, ainsi que que les communes de ces départements, ou leur groupements et adhérents, un syndicat mixte ouvert (SMO) Seine et Yvelines Voirie.
Ce syndicat mixte a pour objet d’entretenir et d’exploiter la voirie sur le territoire des deux collectivités départementales. Cette activité était, depuis le 1er avril 2017, exercée par l’établissement public inter départemental EPI 78-92.
Les compétences du SMO
- Les opérations d’entretien du réseau routier qui comprennent l’entretien courant des routes départementales, de leurs dépendances, de leurs équipements (chaussées, assainissement, accotements), la viabilité hivernale, la programmation technique et administrative de l’entretien et de l’investissement lié à l’entretien, ainsi que la gestion du patrimoine d’ouvrages d’art et la programmation de l’entretien courant et lourd ;
- les opérations d’exploitation du réseau routier qui comprennent la règlementation de la circulation, la connaissance (observatoire) et la gestion du trafic routier, dont l’exploitation des feux, du système Siter, la signalisation routière, la sécurité routière et les circulations douces ;
- l’ingénierie, en lien avec l’entretien et l’exploitation de ce réseau routier, qui comprend la maîtrise d’œuvre et la conduite d’opération des investissements directement liés à l’entretien et à l’exploitation (rénovation de chaussées, aménagement de carrefours, pistes cyclables etc) ;
- la préparation des autorisations de travaux et interventions sur le domaine public départemental, la préparation des arrêtés de circulation, la préparation des actes de délimitation du domaine public, les avis sur les autorisations d’urbanisme ;
- les activités de préparation des autorisations d’occupation du domaine public départemental et l’assistance à la collecte des redevances d’occupation du domaine public.
Il exerce aussi les compétences définies dans ses statuts sur les voies communales ou d’intérêt communal, ou voies départementales en agglomération.