Les orientations budgétaires pour 2020
Le Conseil d'administration, composé des Conseillers départementaux des deux assemblées et présidé par Patrick Devedjian, a débattu mardi 17 décembre, des orientations budgétaires de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine (EPI 78 / 92), en présence de Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines et Vice-président de l'EPI 78 / 92.
L'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine démontre au quotidien, depuis sa création en février 2016 et la fusion progressive de plusieurs services, la pertinence du rapprochement des deux Départements, en améliorant sans cesse la qualité du service rendu à l'usager, et en générant des économies d'échelle importantes au travers de groupements de commandes notamment. Il apporte la preuve d'un fonctionnement opérationnel sans dépense, ni administration supplémentaire, en s'appuyant uniquement sur les moyens mis à sa disposition par les deux collectivités.
Le budget de l'EPI 78 / 92 concrétise ainsi l'engagement de ne pas dépenser plus d'argent public et démontre que des réformes simples, audacieuses et connectées avec la réalité sont efficaces dans la conduite de politiques publiques au service des Yvelinois et des Alto-séquanais.
Les principales orientations budgétaires de l'EPI 78/92 en 2020
- L'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental : 14,3 M€ sont prévus (correspondant au cumul des dépenses en année pleine des deux Départements). Le programme d'entretien et d'exploitation des réseaux routiers départementaux regroupe l'ensemble des dépenses relatives à l'entretien et à l'exploitation des 1 900 km de routes départementales des deux collectivités.
- L'archéologie préventive : 1 377 000 € en dépenses et 4 357 000 € de recettes propres sont prévues. Le service d'archéologie préventive, habilité pour la réalisation de diagnostics prescrits dans son ressort territorial et l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire de la région Ile-de-France pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque moderne par le Conseil national de la recherche archéologique, devrait entreprendre 7 diagnostics et 1 fouille sont susceptibles en 2020.
Le service continuera d'assurer un rôle de conseil auprès des aménageurs publics et privés contribuant ainsi à concilier la protection du patrimoine et l'aménagement du territoire. Il poursuivra également ses missions de recherche scientifique, y compris en Arménie, d'inventaire, de gestion-conservation des collections et de valorisation du patrimoine archéologique.
Ce service s'auto-finance en répondant à des marchés (notamment celui de Poissy, sur le site de construction du futur centre d'entrainement du PSG). Les Départements ne seront donc pas sollicités financièrement cette année.
- L'adoption : 117 000 € sont prévus. Avec un bassin de 3 millions d'habitants, le service interdépartemental est le plus important de France et pourra ainsi se faire l'écho des besoins du public auprès des instances nationales et internationales, avec un poids certain. En 2020 le service va poursuivre et intensifier le travail engagé avec les services sociaux départementaux.
Le budget 2020 s'inscrira dans la continuité des budgets des années précédentes. Les crédits de fonctionnement de l'Etablissement public devraient avoisiner les 15,3 M€. La participation que lui verseront les deux départements se fera à budget constant en année pleine (soit une prévision de 6,1 M€ pour le Département des Yvelines et de 9,2 M€ pour le Département des Hauts-de-Seine).
Un projet de coopération avec la communauté urbain Grand Paris Seine & Oise pour l'entretien et l'exploitation de la voirie
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et l'EPI 78/92 gèrent près de 3 000 km de voirie. Soucieux de donner aux usagers des conditions de déplacement performantes, GPS&O et l'EPI 78/92 ont décidé de mettre en place une coopération technique à coût optimisé, en prenant en compte les enjeux de préservation du patrimoine et de développement durable. Ainsi l'EPI 78/92 se positionne comme un opérateur au service des autres collectivités.
Ainsi, GPS&O pourra intervenir sur les routes départementales en agglomération pour ce qui concerne : la surveillance de proximité quotidienne de la voirie et des équipements compris dans son emprise et les interventions en sécurité, l'éclairage urbain, la propreté, le nettoyage, la viabilité hivernale, la gestion des accessoires et dépendances de la voirie, la gestion statique de la signalisation lumineuse tricolore et de la signalisation urbaine, la gestion des végétaux, plantations et espaces hors embellissement.
L'EPI 78/92 pourra par ailleurs intervenir sur les routes départementales et les voies et ouvrages communautaires pour ce qui concerne : la contribution aux opérations de viabilité hivernale, la gestion des abords en section courante, la contribution aux opérations de nettoyage et de propreté des espaces publics, la gestion des équipements de la voirie d'intérêt départemental, l'assistance à la gestion courante des ouvrages d'art incluant une aide au recensement patrimonial, l'assistance au suivi des diagnostics et à l'élaboration des programmes de travaux, une mission d'assistance à l'information et à la formation des personnels en matière d'entretien et d'exploitation de la voirie.
Par ailleurs, à l'occasion du conseil d'administration, les élus ont également adopté le rapport annuel 2019 des représentants du Conseil d'administration de l'EPI siégeant au Conseil d'administration de CITALLIOS (pour l'exercice clos le 31/12/2018).