Vote du débat d'orientation budgétaire 2021

L'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine démontre, depuis sa création en février 2016 et la fusion progressive de plusieurs services, la pertinence du rapprochement des deux Départements. En améliorant sans cesse la qualité du service rendu à l'usager, l'EPI78/92 génère d'importantes économies d'échelle au travers, notamment, de groupements de commandes. Cette fusion apporte la preuve d'un fonctionnement opérationnel sans dépense, ni administration supplémentaire, en s'appuyant uniquement sur les moyens mis à sa disposition par les deux collectivités.

Le budget de l'EPI 78 / 92 concrétise ainsi l'engagement de ne pas dépenser plus d'argent public et démontre que des réformes simples, audacieuses et connectées à la réalité sont efficaces dans la conduite de politiques publiques au service des Yvelinois et des Alto-séquanais.

- L'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental : 12,9 M€ sont prévus (correspondant au cumul des dépenses en année pleine des deux Départements). Le programme d'entretien et d'exploitation des réseaux routiers départementaux regroupe l'ensemble des dépenses relatives à l'entretien et à l'exploitation des 1 910 km de routes départementales, 825 ouvrages d'art et 1 051 carrefours des deux collectivités. 

- L'archéologie préventive : 630 000 € en dépenses et 850 000 € de recettes propres sont prévues. Le service d'archéologie préventiveest habilité pour la réalisation de diagnostics prescrits dans son ressort territorial et l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire de la région Ile-de-France pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque moderne par le Conseil national de la recherche archéologique. En 2021, le service devrait entreprendre 10 diagnostics et 1 fouille.

Le service continuera d'assurer un rôle de conseil auprès des aménageurs publics et privés contribuant ainsi à concilier la protection du patrimoine et l'aménagement du territoire. Il poursuivra également ses missions de recherche scientifique, d'inventaire, de gestion-conservation des collections et de valorisation du patrimoine archéologique. 

Ce service s'auto-finance en répondant à des marchés (notamment celui de Poissy, sur le site de construction du futur centre d'entrainement du PSG). 

- L'adoption : 147 000 € sont prévus. Avec un bassin de 3 millions d'habitants, le service interdépartemental est le plus important de France et peut ainsi se faire l'écho des besoins du public auprès des instances nationales et internationales. En 2021 le service va poursuivre et intensifier le travail engagé avec les services sociaux départementaux. Le service interdépartemental prendra également en charge les bilans de projet de vie des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Le budget 2021 s'inscrira dans la continuité des budgets des années précédentes. Les crédits de fonctionnement de l'Etablissement public devraient avoisiner les 16,2 M€. La participation que lui verseront les deux départements se fera à budget constant en année pleine (soit une prévision de 6,2 M€ pour le Département des Yvelines et de 8,8 M€ pour le Département des Hauts-de-Seine).  

Par ailleurs, à l'occasion du conseil d'administration, les élus ont également adopté le rapport annuel 2020 des représentants du Conseil d'administration de l'EPI siégeant au Conseil d'administration de CITALLIOS (pour l'exercice clos le 31/12/2019).

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Le fonctionnement de l'EPI : ses missions, son budget, ses délibérations